L’État intensifie la lutte contre les fraudes dans la rénovation énergétique
16 novembre 2023
2 minutes de lecture
Le gouvernement a récemment présenté un nouveau plan de lutte contre les fraudes aux travaux de rénovation énergétique à travers un ensemble de mesures.
Renforcer les contrôles
Déjà réalisés aujourd’hui, les contrôles sur site vont être intensifiés afin de contrôler les chantiers ayant bénéficié d’aides financières à la rénovation. Ainsi en 2024, 10% des dossiers MaPrimeRénov’ feront l’objet d’un contrôle sur site et 12,5% des dossiers CEE. Ces contrôles porteront principalement sur les dossiers mobilisant d’importants montants d’aides.
Plus de moyens à la DGCCRF
Les effectifs de la DGCCRF dédiés aux litiges liés à la rénovation énergétique devraient être doublés en 2024. Ils interviennent uniquement sur la phase précontractuelle des fraudes à la rénovation énergétique, c’est à dire tout le volet lié aux démarchages, aux propositions commerciales trompeuses et autres pratiques illégales visant à tromper le consommateur. Ils interviennent entre autres sur les signalements remontés par la plateforme https://signal.conso.gouv.fr/fr.
Base de RIB frauduleux et filtre anti-arnaque
L’ANAH va mettre en place une base de données de RIB frauduleux qui devra permettre la suspension du versement d’une prime vers un bénéficiaire suspecté de monter de faux dossiers d’aides à partir d’informations volées aux ménages et ainsi mieux lutter contre les entreprises éphémères dédiées à la fraude.
Un filtre anti-arnaque est également à l’étude pour réduire le nombre de faux SMS, mails et sites visant à collecter des informations personnelles pour alimenter le secteur de la fraude.
L’information, le meilleur outil contre la fraude
Enfin, une campagne de communication est prévue au cours de l’hiver afin de sensibiliser le grand public aux risques de fraudes et mettre en avant le service public France Rénov’, dont fait partie le réseau Rénov’ Habitat Bretagne, présent sur tout le territoire pour sécuriser les ménages avant de s’engager dans des travaux.
La page dédiée pour se prémunir contre les fraudes et arnaques
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