{"id":815,"date":"2021-10-05T17:05:48","date_gmt":"2021-10-05T15:05:48","guid":{"rendered":"https:\/\/renov-habitat.bretagne.bzh\/?page_id=815"},"modified":"2023-01-30T13:52:14","modified_gmt":"2023-01-30T12:52:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/renov-habitat.bretagne.bzh\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre de leur mission de conseil et d’accompagnement, les services du r\u00e9seau R\u00e9nov’ Habitat Bretagne sont amen\u00e9s \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles des m\u00e9nages les sollicitant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Engag\u00e9s dans le programme SARE (Service d’Accompagnement \u00e0 la R\u00e9novation \u00c9nerg\u00e9tique<\/a>), les services de R\u00e9nov’ Habitat Bretagne doivent justifier aupr\u00e8s du Conseil R\u00e9gional de Bretagne et de l’ADEME de la r\u00e9alisation des missions d’information, de conseil et d’accompagnement des m\u00e9nages. \u00c0 ce titre les services de R\u00e9nov’ Habitat Bretagne doivent collecter des informations personnelles indispensables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin d’assurer un suivi de votre dossier et une qualit\u00e9 de service optimale, les services du r\u00e9seau R\u00e9nov’ Habitat Bretagne peuvent collecter des informations compl\u00e9mentaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Politique de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Programme SARE (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 14\/01\/22)<\/em><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a pour objectif d\u2019informer les personnes concern\u00e9es par le programme SARE sur les engagements et mesures pris afin de veiller \u00e0 la protection de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le cadre des traitements r\u00e9alis\u00e9s par la R\u00e9gion Bretagne.<\/p>\n\n\n\n

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Qu’est-ce qu’un traitement ?<\/h3>\n

Un traitement de donn\u00e9es personnelles est une op\u00e9ration, ou ensemble d\u2019op\u00e9rations, portant sur des donn\u00e9es personnelles, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, rapprochement).<\/p>\n

Un traitement de donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas n\u00e9cessairement informatis\u00e9\u00a0: les fichiers papier sont \u00e9galement concern\u00e9s et doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

Un traitement de donn\u00e9es doit avoir un objectif, une finalit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e pr\u00e9alablement au recueil des donn\u00e9es et \u00e0 leur exploitation.<\/p>\n

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Exemples de traitements\u00a0: tenue du registre des sous-traitants, gestion des paies, gestion des ressources humaines, etc.<\/em><\/p>\n

Source : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/definition\/traitement-de-donnees-personnelles<\/a><\/h5>\n<\/div>\n <\/div>\n\n\n\n


Cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le cadre du dispositif de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/p>\n\n\n\n